Mentions légales
Ts-Services SARL · www.ts-immo.org · Version du 20 avril 2026
1 — Identification de l'éditeur
Le site ts-immo.org (ci-après « le Site ») est édité par la société Ts-Services, SARL au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 10 Rue de Duclus, 74300 Cluses, France.
- SIRET : 893 960 773 00024
- Immatriculation : RCS Annecy n° 893 960 773
- Greffe compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Première immatriculation : 10 février 2021 · Transfert au greffe d'Annecy le 1er septembre 2022
- Code NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- N° TVA intracommunautaire : Non communiqué
- Dirigeants : Thomas SZADEL et Laetitia SZADEL
- Contact : contact@ts-services.com
2 — Hébergeur du site
Le Site est hébergé et déployé par Vercel, Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
- Site web : vercel.com
- Contact : privacy@vercel.com
- Les données sont servies depuis des points de présence (PoP) situés dans l'Espace Économique Européen, conformément aux exigences du RGPD.
3 — Activité
Ts-Services exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A), notamment la conception de solutions SaaS, le développement de passerelles immobilières, la création de sites web et l'édition de logiciels métier à destination des agences immobilières et des études notariales.
4 — Collecte de données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur est informé que le Site procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel lors de la connexion et de l'utilisation du Site.
Les données collectées servent principalement à :
- Permettre la mise à disposition et l'optimisation du Site
- Gérer les demandes de contact et les relations commerciales
- Exécuter les contrats conclus avec les Clients
L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition des directives post-mortem. Ces droits s'exercent auprès de l'Éditeur :
- Par email : rgpd@ts-immo.org
- Par courrier : Ts-Services, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses
En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via www.cnil.fr.
5 — Cookies
Le Site utilise des cookies afin de faciliter la navigation et d'améliorer la qualité du service, notamment via Google Analytics (mesure d'audience).
Un bandeau de consentement informe l'Utilisateur lors de sa première visite. Le consentement est valable pour une durée maximale de treize (13) mois. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur.
En l'absence de consentement, les cookies non essentiels ne sont pas déposés. La navigation reste possible mais certaines fonctionnalités peuvent être dégradées.
6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Ts-Services ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Seule une utilisation pour usage strictement privé dans un cercle de famille est autorisée.
7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ts-Services ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni du non-respect par ces derniers des dispositions légales en vigueur.
La création de tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'accord écrit et préalable de l'Éditeur.
8 — Responsabilité
Ts-Services met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au Site. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Ts-Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Annecy.