Mentions légales
Ts-Services SARL — www.ts-immo.org · Version du 06 mars 2026
1 — Identification de l'éditeur
Le site ts-immo.org (ci-après « le Site ») est édité par la société Ts-Services, SARL au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France.
- Immatriculation : RCS Thonon-les-Bains n° 893960773
- N° TVA intracommunautaire : FR44893960773
- Directeur de la publication : le représentant légal de Ts-Services
- Contact : contact@ts-services.com
2 — Hébergeur du site
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.
- Email : support@infomaniak.com
- Téléphone : +41 22 820 35 40
3 — Activité
Ts-Services est une agence web et de développement digital spécialisée notamment dans la création de sites internet, le développement de logiciels web, les passerelles immobilières et les chatbots IA.
4 — Collecte de données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur est informé que le Site procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel lors de la connexion et de l'utilisation du Site.
Les données collectées servent principalement à :
- Permettre la mise à disposition et l'optimisation du Site
- Gérer les demandes de contact et les relations commerciales
- Exécuter les contrats conclus avec les Clients
L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition des directives post-mortem. Ces droits s'exercent auprès de l'Éditeur :
- Par email : rgpd@ts-immo.org
- Par courrier : Ts-Services, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses
En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via www.cnil.fr.
5 — Cookies
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6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Ts-Services ou de ses partenaires.
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8 — Responsabilité
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9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.