Politique de Confidentialité

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons les partager dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, outils marketing) agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour notre compte et dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD.
• Partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement préalable explicite.
• Autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.
• Acquéreurs potentiels, dans le cadre d'une opération de restructuration ou cession, sous réserve d'engagements de confidentialité équivalents.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à chaque finalité :

• Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans (prospection) ; suppression après 36 mois d'inactivité
• Données de facturation : 10 ans à compter de l'exercice concerné (obligation comptable légale)
• Logs de connexion et sécurité : 12 mois
• Données de contact (hors contrat) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de consentement (newsletter, cookies) : 3 ans à compter du consentement ou jusqu'au retrait
• Données immobilières (Service Passerelle) : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation, puis destruction définitive

Ts-Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Hachage des mots de passe (bcrypt ou équivalent)
• Contrôle d'accès strict fondé sur le principe du moindre privilège
• Hébergement dans des datacenters certifiés au sein de l'Espace Économique Européen (Infomaniak, Suisse / Amazon, France)
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à vous en informer directement.

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Espace Économique Européen. Lorsqu'un transfert hors EEE s'avère nécessaire (ex. : certains outils tiers), nous veillons à ce qu'il soit encadré par :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit relatif aux directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Email : rgpd@ts-immo.org
• Courrier : Ts-Services SARL, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses

Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité, avec information préalable).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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Les cookies analytiques sont déposés uniquement après consentement explicite via le bandeau de cookies affiché lors de la première visite. Ce consentement est valable 13 mois et peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement essentiel du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous nous avez communiqué une adresse valide) et publiée sur le Site.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• Email : rgpd@ts-immo.org
• Courrier : Ts-Services SARL, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France